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Modification des règles d'enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des documents requis pour l'enregistrementCode de la santé publiqueArt. R5141-65 : Délai et procédure d'enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires
→ Version 2 : Simplification des conditions de complétude des dossiersCode de la santé publiqueArt. R5141-66 : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires
→ Version 2 : Modification de la durée de validité et des conditions de renouvellement
- Code de la santé publiqueArt. R5141-64, Art. R5141-65, Art. R5141-66, Art. R5141-66-1, Art. R5141-67, Art. R5141-68, Art. R5141-69, Art. R5141-70, Art. R5141-72