Décret n°2008-433 du 6 mai 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5141-64, Art. R5141-65, Art. R5141-66, Art. R5141-66-1, Art. R5141-67, Art. R5141-68, Art. R5141-69, Art. R5141-70, Art. R5141-72

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires

Résumé. Un décret modifie les règles d'enregistrement et d'étiquetage des médicaments homéopathiques pour animaux, simplifiant les procédures et précisant les conditions de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance