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Modification des règles de gestion du Centre national de la fonction publique territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles comptablesDécret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 38 : Publicité des emplois et organisation des concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 3 : Modification des catégories de fonctionnaires concernéesDécret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 40 : La bourse nationale des emplois pour les fonctionnaires territoriaux
→ Version 3 : Restriction du champ d'application de la bourse nationale des emplois
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 28-1, Art. 38, Art. 40, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 29, Art. 36, Art. 27-1, Art. 28, Art. 44