Décret n°2008-431 du 5 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
Art. 28-1, Art. 38, Art. 40, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 29, Art. 36, Art. 27-1, Art. 28, Art. 44

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Modification des règles de gestion du Centre national de la fonction publique territoriale

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion et de fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale, en recentrant les compétences sur les actions de formation et en ajustant les conditions de remboursement des frais pour les membres du conseil d'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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