Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance du passeport
Résumé. Le passeport est désormais délivré sur présentation d'un acte de l'état civil, et la preuve de la nationalité française peut être établie par divers documents.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 5