Décret n°2008-424 du 30 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. R224 bis

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Modification des conditions d'obtention de la carte du combattant

Résumé. La carte du combattant est désormais accessible aux personnes ayant reçu une citation individuelle avec croix pour des opérations spécifiques, à condition que cette citation soit homologuée pour la guerre de 1939-1945.

A modifié les dispositions suivantes :

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