Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Peuvent également prétendre à la carte du combattant les personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle avec croix, délivrée au titre de l'une des opérations mentionnées à l'article R. 224.
Cette citation doit avoir été homologuée si elle a été obtenue au titre de la guerre de 1939-1945.
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1 cité
En vigueur à partir du dimanche 4 mai 2008
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Peuvent également prétendre à la carte du combattant les personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle avec croix, délivrée au titre de l'une des opérations mentionnées à l'article R. 224.
Cette citation doit avoir été homologuée si elle a été obtenue au titre de la guerre de 1939-1945.
En vigueur à partir du samedi 15 juin 1996
Peuvent également prétendre à la carte du combattant les personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle. Cette citation doit avoir été homologuée si elle a été obtenue au titre de la guerre de 1939-1945.