Décret n°2008-410 du 28 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D521-1

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Modification du taux de majoration des allocations familiales

Résumé. La majoration des allocations familiales passe à un taux unique de 16%, sans distinction d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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