A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D521-1 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D521-1
Décret n°2008-410 du 28 avril 2008
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D521-1