En vigueur depuis le 5 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régulation de l'eau dans une réserve naturelle
Le préfet peut prendre toutes mesures nécessaires pour réguler le niveau d'eau, notamment la fixation d'un cahier des charges hydrauliques, afin d'assurer le maintien de la faune et de la flore et les échanges hydrauliques entre les différentes parties de la réserve.