Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008

Article 6

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Article 6

Le préfet peut prendre toutes mesures nécessaires pour réguler le niveau d'eau, notamment la fixation d'un cahier des charges hydrauliques, afin d'assurer le maintien de la faune et de la flore et les échanges hydrauliques entre les différentes parties de la réserve.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Régulation de l'eau dans une réserve naturelle

Résumé. Le préfet peut réguler le niveau d'eau dans une réserve pour protéger la faune, la flore et les échanges hydrauliques.

Le préfet peut prendre toutes mesures nécessaires pour réguler le niveau d'eau, notamment la fixation d'un cahier des charges hydrauliques, afin d'assurer le maintien de la faune et de la flore et les échanges hydrauliques entre les différentes parties de la réserve.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

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