Créé le 5 janvier 2008
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits.
Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008
Article 17
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008
Créé le 5 janvier 2008
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits.
En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008