JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte », sont insérés les mots : « lors de la titularisation, » ;
2° Après les mots : « autres que ceux accomplis en qualité d'appelé, sont pris en compte », sont insérés les mots : « , lors de la nomination, ».


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est ainsi modifié :

1° Après les mots : « Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte », sont insérés les mots : « lors de la titularisation, » ;

2° Après les mots : « autres que ceux accomplis en qualité d'appelé, sont pris en compte », sont insérés les mots : « , lors de la nomination, ».