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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de prise en compte des services militaires
Résumé. Les services accomplis en qualité de militaire sont désormais pris en compte lors de la nomination et non plus seulement lors de la titularisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 8 → Version 2
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 8