Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de plusieurs corps de fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie les statuts de plusieurs corps de fonctionnaires dans divers ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006ANNEXE
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006ANNEXE