Décret n°2008-395 du 23 avril 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de plusieurs corps de fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les statuts de plusieurs corps de fonctionnaires dans divers ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006ANNEXE
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
ANNEXE

Historique des versions

Source : Légifrance