Décret n°2008-395 du 23 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

Art. 7

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Prise en compte des services d'ancien fonctionnaire civil

Résumé. Les services d'ancien fonctionnaire civil sont désormais pris en compte pour le classement des agents non-titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 7 → Version 2
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Art. 7

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