Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des services d'ancien fonctionnaire civil
Résumé. Les services d'ancien fonctionnaire civil sont désormais pris en compte pour le classement des agents non-titulaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 7 → Version 2
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 7