Décret n°2008-388 du 23 avril 2008

Article 1

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Article 1

Le décret n° 89-255 du 20 avril 1989 soumettant la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires au contrôle économique et financier de l'Etat est abrogé.

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Fin du contrôle étatique sur la Société pour l'expansion des ventes

Résumé. La Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires n'est plus soumise au contrôle économique et financier de l'Etat.

Le décret n° 89-255 du 20 avril 1989 soumettant la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires au contrôle économique et financier de l'Etat est abrogé.

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