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Décret n°89-255 du 20 avril 1989

Article 2

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Article 2

Le décret du 23 décembre 1981 instituant un commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour la promotion de l'exportation des produits agricoles et alimentaires est abrogé.

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Créé le 22 avril 1989 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur le contrôle d'une société agricole

Résumé. Un décret de 1981 qui créait un commissaire du gouvernement pour une société d'exportation agricole est annulé.

Le décret du 23 décembre 1981 instituant un commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour la promotion de l'exportation des produits agricoles et alimentaires est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1981-12-23

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 avril 1989 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance