Décret n°2008-384 du 22 avril 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les articles R. 134-10 à R. 134-13 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles sur les installations électriques

Résumé. Un décret fixe au 1er janvier 2009 l'entrée en vigueur de nouvelles règles sur les installations électriques dans les logements.

Les articles R. 134-10 à R. 134-13 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Relations

cite

cite  Code de la construction et de l'habitationart. R*134-10 (VD)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance