Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un diagnostic électrique pour les logements anciens
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 3 : Etat de l'installation intérieure d'électricité., Art. R*134-10, Art. R*134-11, Art. R*134-12, Art. R*134-13