Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Section 3 : Etat de l'installation intérieure d'électricité., Art. R*134-10, Art. R*134-11, Art. R*134-12, Art. R*134-13 > >
1 version
5 créés
JORF n°0097 du 24 avril 2008
Article 1
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 3 : Etat de l'installation intérieure d'électricité., Art. R*134-10, Art. R*134-11, Art. R*134-12, Art. R*134-13