Décret n°2008-375 du 17 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R522-2, Art. R523-1-1, Art. R523-5, Art. R523-5-1, Art. R523-8, Art. R523-9, Art. R524-6, Art. R524-8, Art. R524-15, Art. R524-21, Sct. Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes, Art. R524-22-1, Art. R524-22-2, Art. R524-23, Art. R524-31, Art. R525-1, Art. R525-5-1, Art. R525-6, Art. R525-7, Art. R525-8, Art. R525-9, Sct. Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs., Sct. Section 1 : Dissolution ― Liquidation, Art. R526-1, Art. R526-2, Art. R526-3, Sct. Section 2 : Fusion ― Scission ― Apports partiel d'actifs, Art. , Art. R526-4, Art. R526-5, Art. R526-6, Art. R526-7, Art. R526-8, Art. R526-9, Art. R526-10, Art. R526-11, Art. R528-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R521-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R524-41, Art. R524-40

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Modification des règles pour les coopératives agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles des coopératives agricoles, notamment sur la dissolution, la fusion et la scission.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R522-2 : Devenir associé d'une coopérative agricole
→ Version 3 : Modification des règles d'adhésion et de gestion des associés
Code ruralArt. R523-1-1 : Transmission et libération des parts sociales dans les coopératives agricoles
→ Version 2 : Précision sur les conditions d'ajustement des parts sociales
Code ruralArt. R523-5 : Remboursement des parts sociales dans les coopératives agricoles
→ Version 5 : Ajout des dividendes dans les conditions de remboursement
- Code rural
Art. R522-2, Art. R523-1-1, Art. R523-5, Art. R523-5-1, Art. R523-8, Art. R523-9, Art. R524-6, Art. R524-8, Art. R524-15, Art. R524-21, Sct. Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes, Art. R524-22-1, Art. R524-22-2, Art. R524-23, Art. R524-31, Art. R525-1, Art. R525-5-1, Art. R525-6, Art. R525-7, Art. R525-8, Art. R525-9, Sct. Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs., Sct. Section 1 : Dissolution ― Liquidation, Art. R526-1, Art. R526-2, Art. R526-3, Sct. Section 2 : Fusion ― Scission ― Apports partiel d'actifs, Art. , Art. R526-4, Art. R526-5, Art. R526-6, Art. R526-7, Art. R526-8, Art. R526-9, Art. R526-10, Art. R526-11, Art. R528-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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