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Décret n°2008-375 du 17 avril 2008

relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de commerce ;

Vu le code rural, notamment son livre V ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les coopératives agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles des coopératives agricoles, notamment sur la dissolution, la fusion et la scission.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R522-2 : Devenir associé d'une coopérative agricole
→ Version 3 : Modification des règles d'adhésion et de gestion des associés
Code ruralArt. R523-1-1 : Transmission et libération des parts sociales dans les coopératives agricoles
→ Version 2 : Précision sur les conditions d'ajustement des parts sociales
Code ruralArt. R523-5 : Remboursement des parts sociales dans les coopératives agricoles
→ Version 5 : Ajout des dividendes dans les conditions de remboursement
- Code rural
Art. R522-2, Art. R523-1-1, Art. R523-5, Art. R523-5-1, Art. R523-8, Art. R523-9, Art. R524-6, Art. R524-8, Art. R524-15, Art. R524-21, Sct. Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes, Art. R524-22-1, Art. R524-22-2, Art. R524-23, Art. R524-31, Art. R525-1, Art. R525-5-1, Art. R525-6, Art. R525-7, Art. R525-8, Art. R525-9, Sct. Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs., Sct. Section 1 : Dissolution ― Liquidation, Art. R526-1, Art. R526-2, Art. R526-3, Sct. Section 2 : Fusion ― Scission ― Apports partiel d'actifs, Art. , Art. R526-4, Art. R526-5, Art. R526-6, Art. R526-7, Art. R526-8, Art. R526-9, Art. R526-10, Art. R526-11, Art. R528-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la justice et de l'agriculture de le mettre en œuvre.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

En vigueur depuis le lundi 21 avril 2008

Décret n°2008-375 du 17 avril 2008
Article 1
Article 2