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Décret n°2008-375 du 17 avril 2008

relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de commerce (Règles du commerce et des entreprises) ;

Vu le code rural, notamment son livre V ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R522-2 → Version 3Code ruralArt. R523-1-1 → Version 2Code ruralArt. R523-5 → Version 5Code ruralArt. R523-5-1 → Version 3Code ruralArt. R523-8 → Version 5Code ruralArt. R523-9 → Version 4Code ruralArt. R524-6 → Version 3Code ruralArt. R524-8 → Version 3Code ruralArt. R524-15 → Version 2Code ruralArt. R524-21 → Version 2Code ruralSct. Section 3 : Comptes sociauxCode ruralconsolidés ou combinés et commissariat aux comptesCode ruralArt. R524-22-1 → Version 2Code ruralArt. R524-22-2 → Version 1Code ruralArt. R524-23 → Version 3Code ruralArt. R524-31 → Version 3Code ruralArt. R525-1 → Version 2Code ruralArt. R525-5-1 → Version 2Code ruralArt. R525-6 → Version 3Code ruralArt. R525-7 → Version 2Code ruralArt. R525-8 → Version 2Code ruralArt. R525-9 → Version 2Code ruralSct. Chapitre VI : DissolutionCode ruralliquidationCode ruralfusionCode ruralscission et apport partiel d'actifs.Code ruralSct. Section 1 : Dissolution ― LiquidationCode ruralArt. R526-1 → Version 2Code ruralArt. R526-2 → Version 2Code ruralArt. R526-3 → Version 3Code ruralSct. Section 2 : Fusion ― Scission ― Apports partiel d'actifsCode ruralArt.Code ruralArt. R526-4 → Version 1Code ruralArt. R526-5 → Version 1Code ruralArt. R526-6 → Version 1Code ruralArt. R526-7 → Version 1Code ruralArt. R526-8 → Version 1Code ruralArt. R526-9 → Version 1Code ruralArt. R526-10 → Version 1Code ruralArt. R526-11 → Version 1Code ruralArt. R528-2 → Version 3
- Code rural
Art. R522-2, Art. R523-1-1, Art. R523-5, Art. R523-5-1, Art. R523-8, Art. R523-9, Art. R524-6, Art. R524-8, Art. R524-15, Art. R524-21, Sct. Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes, Art. R524-22-1, Art. R524-22-2, Art. R524-23, Art. R524-31, Art. R525-1, Art. R525-5-1, Art. R525-6, Art. R525-7, Art. R525-8, Art. R525-9, Sct. Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs., Sct. Section 1 : Dissolution ― Liquidation, Art. R526-1, Art. R526-2, Art. R526-3, Sct. Section 2 : Fusion ― Scission ― Apports partiel d'actifs, Art. , Art. R526-4, Art. R526-5, Art. R526-6, Art. R526-7, Art. R526-8, Art. R526-9, Art. R526-10, Art. R526-11, Art. R528-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R521-15 → Version 1
- Code rural
Art. R521-15

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2008

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

En vigueur depuis le lundi 21 avril 2008

Décret n°2008-375 du 17 avril 2008
Article 1
Article 2