Décret n°2008-364 du 16 avril 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions de la section 2 du chapitre III du livre Ier du titre IV de la troisième partie du code de la santé publique entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Entrée en vigueur des règles sur les injonctions thérapeutiques

Résumé. Un décret précise que certaines règles sur les injonctions thérapeutiques entreront en vigueur trois mois après sa publication.

Les dispositions de la section 2 du chapitre III du livre Ier du titre IV de la troisième partie du code de la santé publique entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance