Abrogé par Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010 - art. 3 (Ab)
Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 16 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Epoisses': règles strictes pour l'étiquetage
Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages et de celles prévues à l'article 8 ("Fromage fermier": règles de fabrication) ci-après, l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation "Epoisses" doit compter le nom de l'appellation d'origine accompagné de la mention "Appellation d'origine", le tout inscrit en caractères de dimensions au moins égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage.
L'emploi de tout qualificatif ou autre mention accompagnant ladite appellation d'origine est interdit dans l'étiquetage, la publicité, les factures ou papiers de commerce, à l'exception des marques de commerce ou de fabrique particulières.