Décret n°2008-355 du 15 avril 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 juillet 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Simplification de la procédure de modification de la carte professionnelle) à 6 (Ajout d'un article sur les frais de mandataire) du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 avril 2008

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Modification d'un décret de 1972

Résumé. Un décret de 1972 est mis à jour pour préciser les règles sur les modifications des cartes professionnelles.

Le décret du 20 juillet 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Simplification de la procédure de modification de la carte professionnelle) à 6 (Ajout d'un article sur les frais de mandataire) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2008

Source : Légifrance