Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la procédure de modification de la carte professionnelle
Résumé. La procédure de modification de la carte professionnelle devient plus simple et claire, surtout pour les changements d'identité des représentants ou de l'assureur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-678 du 20 juillet 1972Art. 6 : Mise à jour de la carte professionnelle
→ Version 3 : Simplification des démarches pour modifier la carte professionnelle
→ Version 3 : Simplification des démarches pour modifier la carte professionnelle
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972Art. 6