Décret n°2008-355 du 15 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

Art. 6

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Simplification de la procédure de modification de la carte professionnelle

Résumé. La procédure de modification de la carte professionnelle devient plus simple et claire, surtout pour les changements d'identité des représentants ou de l'assureur.

A modifié les dispositions suivantes :

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