Décret n°2008-346 du 14 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. D98-8-1, Art. D98-8-2, Art. D98-8-3, Art. D98-8-4, Art. D98-8-5, Art. D98-8-6

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Création d'un centre national de relais pour les personnes sourdes

Résumé. Un décret crée un centre national de relais pour aider les personnes sourdes à appeler les services d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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