Décret n°2008-346 du 14 avril 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010.
Ses dispositions s'appliquent avant cette date dans les départements ou dans les collectivités de Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon désignés par arrêté conjoint des ministres chargés des personnes handicapées, de la santé et de la sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret n°2008-346

Résumé. Ce décret entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010, mais certaines régions pourront l'appliquer avant cette date.

Le présent décret entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010.
Ses dispositions s'appliquent avant cette date dans les départements ou dans les collectivités de Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon désignés par arrêté conjoint des ministres chargés des personnes handicapées, de la santé et de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance