Décret n°2008-318 du 4 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-893 du 13 septembre 2000

Art. 2

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Modification des conditions d'accès aux prestations pour les petites entreprises

Résumé. Les conditions pour bénéficier de certaines aides sont remplacées par les articles D. 123-3 à D. 123-7 du code de l'éducation, applicables aux établissements publics scientifiques et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-893 du 13 septembre 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n°2000-893 du 13 septembre 2000
Art. 2

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