Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux prestations pour les petites entreprises
Résumé. Les conditions pour bénéficier de certaines aides sont remplacées par les articles D. 123-3 à D. 123-7 du code de l'éducation, applicables aux établissements publics scientifiques et technologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-893 du 13 septembre 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n°2000-893 du 13 septembre 2000Art. 2