Décret n°2008-31 du 10 janvier 2008

Article 1

Créé le 11 janvier 2008

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008