Décret n°2008-31 du 10 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Décret sur la gestion du risque de grippe aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour gérer le risque de grippe aviaire chez les animaux sauvages.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008

Source : Légifrance