En vigueur depuis le 11 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur la gestion du risque de grippe aviaire
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.