En vigueur depuis le 11 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la santé animale
Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour gérer une urgence sanitaire liée à un virus dangereux chez les animaux.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.