Décret n°2008-31 du 10 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la santé animale

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour gérer une urgence sanitaire liée à un virus dangereux chez les animaux.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008

Source : Légifrance