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Décret n°2008-306 du 2 avril 2008

Article 4

Périmé25 juin 2009

Créé le 4 avril 2008

Le Premier ministre, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 24 juin 2009