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Décret n°2008-301 du 2 avril 2008

Article 1

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Article 1

M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, connaît de toutes les affaires, en matière de consommation, de répression des fraudes, d'industrie, de poste et de communications électroniques, que lui confie le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, auprès duquel il est délégué.

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Périmé25 juin 2009

Créé le 4 avril 2008 · Périmé le 25 juin 2009

M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, connaît de toutes les affaires, en matière de consommation, de répression des fraudes, d'industrie, de poste et de communications électroniques, que lui confie le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, auprès duquel il est délégué.

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Périmé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance