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Décret n°2008-301 du 2 avril 2008

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice des attributions visées à l'article 1er (Rôle de Luc Chatel dans le gouvernement), le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

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Périmé25 juin 2009

Créé le 4 avril 2008 · Périmé le 25 juin 2009

Pour l'exercice des attributions visées à l'article 1er (Rôle de Luc Chatel dans le gouvernement), le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

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Périmé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance