Décret n°2008-289 du 27 mars 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007

Art. 6

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Modification des conditions d'accès à une dotation pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs ayant souscrit à certains engagements agro-environnementaux entre 2001 et 2007 peuvent désormais bénéficier d'une dotation, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007
Art. 6

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