Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la valeur des droits à paiement unique excédentaires
Résumé. La valeur de certains droits à paiement unique est réduite si l'agriculteur en détient plus que ses terres admissibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007Art. 8 bis
- Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007Art. 8 bis