Décret n°2008-289 du 27 mars 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007
Art. 8 bis

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Réduction de la valeur des droits à paiement unique excédentaires

Résumé. La valeur de certains droits à paiement unique est réduite si l'agriculteur en détient plus que ses terres admissibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007Art. 8 bis
- Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007
Art. 8 bis

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