Décret n°2008-289 du 27 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007

Art. 5

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Modification des conditions d'accès aux droits à paiement unique pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs qui ont arraché des cultures entre 2004 et 2007 peuvent demander des droits à paiement unique supplémentaires, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007
Art. 5

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