Décret n°2008-280 du 21 mars 2008

Article 10

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Article 10

Le décret n° 57-1051 du 24 septembre 1957fixant le régime des délégations de solde d'office aux ayants cause des militaires participant à des opérations de maintien de l'ordre en Afrique du Nord est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 mars 2008

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Suppression d'un décret sur les pensions militaires

Résumé. Un ancien décret sur les pensions des militaires décédés en opération est supprimé.

Le décret n° 57-1051 du 24 septembre 1957fixant le régime des délégations de solde d'office aux ayants cause des militaires participant à des opérations de maintien de l'ordre en Afrique du Nord est abrogé.

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