Article précédent

Article suivant

Décret n°2008-279 du 21 mars 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les articles 1er (Création d'une commission d'experts sur les OGM) à 3 (Fonctionnement d'une commission agricole et environnementale) du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 mars 2008 · Abrogé le 8 décembre 2008

Les articles 1er (Création d'une commission d'experts sur les OGM) à 3 (Fonctionnement d'une commission agricole et environnementale) du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 mars 2008 au dimanche 7 décembre 2008

Source : Légifrance