Créé le 24 mars 2008
Les modalités de fonctionnement de la commission sont celles prévues par le décret du 8 juin 2006 susvisé.
Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère chargé de l'agriculture assisté du ministère chargé de l'environnement. Les agents chargés du secrétariat assistent aux réunions de la commission.
Abrogé depuis le lundi 8 décembre 2008
En vigueur du lundi 24 mars 2008 au dimanche 7 décembre 2008
Les modalités de fonctionnement de la commission sont celles prévues par le décret du 8 juin 2006 susvisé.
Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère chargé de l'agriculture assisté du ministère chargé de l'environnement. Les agents chargés du secrétariat assistent aux réunions de la commission.