Décret n°2008-272 du 18 mars 2008

Article 6

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Article 6

Une allocation unique, versée en une seule fois, est attribuée aux agents des douanes décorés de la médaille d'honneur. Son montant est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 21 mars 2008

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Allocation pour les agents des douanes décorés

Résumé. Les agents des douanes décorés de la médaille d'honneur reçoivent une allocation unique dont le montant est fixé par le ministre du budget.

Une allocation unique, versée en une seule fois, est attribuée aux agents des douanes décorés de la médaille d'honneur. Son montant est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

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