Décret n°2008-272 du 18 mars 2008

Article 6

Créé le 21 mars 2008

Une allocation unique, versée en une seule fois, est attribuée aux agents des douanes décorés de la médaille d'honneur. Son montant est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008