En vigueur depuis le 21 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de médailles d'honneur des douanes
Résumé. Le décret limite à 2500 le nombre de douaniers actifs pouvant recevoir la médaille d'honneur des douanes.
Le nombre des agents des douanes en activité susceptibles de recevoir la médaille d'honneur des douanes est fixé à 2 500.