Décret n°2008-272 du 18 mars 2008

Article 5

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Article 5

Le nombre des agents des douanes en activité susceptibles de recevoir la médaille d'honneur des douanes est fixé à 2 500.

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En vigueur depuis le 21 mars 2008

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Limitation du nombre de médailles d'honneur des douanes

Résumé. Le décret limite à 2500 le nombre de douaniers actifs pouvant recevoir la médaille d'honneur des douanes.

Le nombre des agents des douanes en activité susceptibles de recevoir la médaille d'honneur des douanes est fixé à 2 500.

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