JORF n°0068 du 20 mars 2008

Article 7

Article 7

Le décret n° 47-1010 du 5 juin 1947 relatif à diverses indemnités allouées aux agents de l'administration des douanes et aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes est abrogé.


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Le décret n° 47-1010 du 5 juin 1947 relatif à diverses indemnités allouées aux agents de l'administration des douanes et aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes est abrogé.