Décret n°2008-272 du 18 mars 2008

Article 7

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Article 7

Le décret n° 47-1010 du 5 juin 1947relatif à diverses indemnités allouées aux agents de l'administration des douanes et aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes est abrogé.

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Suppression d'un décret sur les douaniers

Résumé. Un ancien décret sur les indemnités et la médaille d'honneur des douanes est supprimé.

Le décret n° 47-1010 du 5 juin 1947relatif à diverses indemnités allouées aux agents de l'administration des douanes et aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes est abrogé.

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cite  Décret 47-1010 du 5 juin 1947, v. init.

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