Créé le 21 mars 2008
Le décret n° 47-1010 du 5 juin 1947relatif à diverses indemnités allouées aux agents de l'administration des douanes et aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes est abrogé.
Créé le 21 mars 2008
Le décret n° 47-1010 du 5 juin 1947relatif à diverses indemnités allouées aux agents de l'administration des douanes et aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008