Créé le 21 mars 2008
Le montant de l'allocation versée aux agents décorés de la médaille d'honneur des douanes, prévue à l'article 6 du décret du 18 mars 2008 susvisé, est fixé à 100 euros.
Créé le 21 mars 2008
Le montant de l'allocation versée aux agents décorés de la médaille d'honneur des douanes, prévue à l'article 6 du décret du 18 mars 2008 susvisé, est fixé à 100 euros.
En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008