Arrêté du 18 mars 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de l'allocation versée aux agents décorés de la médaille d'honneur des douanes, prévue à l'article 6 du décret du 18 mars 2008 susvisé (Allocation pour les agents des douanes décorés), est fixé à 100 euros.

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En vigueur depuis le 21 mars 2008

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Montant de l'allocation pour les agents décorés

Résumé. Les agents des douanes décorés de la médaille d'honneur reçoivent une allocation unique de 100 euros.

Le montant de l'allocation versée aux agents décorés de la médaille d'honneur des douanes, prévue à l'article 6 du décret du 18 mars 2008 susvisé (Allocation pour les agents des douanes décorés), est fixé à 100 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008

Source : Légifrance