Article 1
A l'article 5 du décret du 18 juin 2003 susvisé, les mots : « dans le même emploi » sont remplacés par les mots : « dans le même poste territorial ».
1 version
A l'article 5 du décret du 18 juin 2003 susvisé, les mots : « dans le même emploi » sont remplacés par les mots : « dans le même poste territorial ».
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A l'article 5 du décret du 18 juin 2003 susvisé, les mots : « dans le même emploi » sont remplacés par les mots : « dans le même poste territorial ».