Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la nature de l'emploi des directeurs vétérinaires
Résumé. La nomination des directeurs vétérinaires passe d'un emploi à un poste territorial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-525 du 18 juin 2003Art. 5 → Version 2
- Décret n°2003-525 du 18 juin 2003Art. 5