JORF n°0067 du 19 mars 2008

Article 1

Article 1

A l'article 5 du décret du 18 juin 2003 susvisé, les mots : « dans le même emploi » sont remplacés par les mots : « dans le même poste territorial ».


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Version 1

A l'article 5 du décret du 18 juin 2003 susvisé, les mots : « dans le même emploi » sont remplacés par les mots : « dans le même poste territorial ».