Décret n°2008-264 du 17 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-525 du 18 juin 2003

Art. 5

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Changement de la nature de l'emploi des directeurs vétérinaires

Résumé. La nomination des directeurs vétérinaires passe d'un emploi à un poste territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-525 du 18 juin 2003Art. 5 → Version 2
- Décret n°2003-525 du 18 juin 2003
Art. 5

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