Décret n°2008-264 du 17 mars 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-525 du 18 juin 2003

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les directeurs vétérinaires

Résumé. Les fonctionnaires vétérinaires conservent leur ancienneté d'échelon et leur indice de traitement lorsqu'ils changent d'emploi, même si leur nouveau poste ne leur offre pas un avantage supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-525 du 18 juin 2003Art. 7 → Version 2
- Décret n°2003-525 du 18 juin 2003
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance