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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les directeurs vétérinaires
Résumé. Les fonctionnaires vétérinaires conservent leur ancienneté d'échelon et leur indice de traitement lorsqu'ils changent d'emploi, même si leur nouveau poste ne leur offre pas un avantage supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-525 du 18 juin 2003Art. 7 → Version 2
- Décret n°2003-525 du 18 juin 2003Art. 7