Abrogé par Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 23 (V)
Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Nomination des directeurs des services vétérinaires
La nomination dans l'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de cinq ans, éventuellement renouvelable pour une durée de trois ans au plus dans le même poste territorial.