Abrogé par Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 23 (V)
Créé le 20 juin 2003 · En vigueur du 20 mars 2008 au 31 décembre 2010
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parDécret n°2009-1484 du 3 décembre 2009art. 23 (V)
En vigueur du jeudi 20 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2010
Modifié parDécret n°2008-264 du 17 mars 2008art. 1
La nomination dans l'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de cinq ans, éventuellement renouvelable pour une durée de trois ans au plus dans le même poste territorial.
En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au mercredi 19 mars 2008
La nomination dans l'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de cinq ans, éventuellement renouvelable pour une durée de trois ans au plus dans le même emploi.