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Décret n°2003-525 du 18 juin 2003

Article 5

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Article 5

La nomination dans l'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de cinq ans, éventuellement renouvelable pour une durée de trois ans au plus dans le même poste territorial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des directeurs des services vétérinaires

Résumé. Les directeurs des services vétérinaires sont nommés pour cinq ans par le ministre de l'agriculture, avec possibilité de renouvellement.

La nomination dans l'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de cinq ans, éventuellement renouvelable pour une durée de trois ans au plus dans le même poste territorial.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au mercredi 19 mars 2008

Source : Légifrance