Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des critères fiscaux pour les publications politiques
Résumé. Les règles fiscales pour les publications d'information politique et générale sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2Art. 17 : Critères pour les avantages fiscaux des entreprises de presse
→ Version 2 : Changement de sujet et précision des critères
→ Version 2 : Changement de sujet et précision des critères
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.Art. 17