Décret n°2008-260 du 14 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

Art. 17

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Précision des critères fiscaux pour les publications politiques

Résumé. Les règles fiscales pour les publications d'information politique et générale sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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