En vigueur depuis le 17 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article de décret sur les impôts
Résumé. Un ancien décret sur les impôts est supprimé.
L'article 1er du décret du 17 août 1959 susvisé est abrogé.