Décret n°2008-260 du 14 mars 2008

Article 2

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Article 2

L'article 1er du décret du 17 août 1959 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 mars 2008

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Suppression d'un article de décret sur les impôts

Résumé. Un ancien décret sur les impôts est supprimé.

L'article 1er du décret du 17 août 1959 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2008

Source : Légifrance