Décret n°2008-26 du 8 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement du parc naturel régional du Perche, qui a été prononcé par le décret du 16 janvier 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional du Perche

Résumé. Le parc naturel régional du Perche est prolongé jusqu'en 2010 pour continuer à protéger la nature et le paysage.

Le classement du parc naturel régional du Perche, qui a été prononcé par le décret du 16 janvier 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008

Source : Légifrance