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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du renouvellement du conseil de l'ordre national du Mérite
Résumé. Le conseil de l'ordre national du Mérite change son système de renouvellement pour alterner entre cinq et six membres tous les deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 8 : Renouvellement du conseil de l'ordre national du Mérite
→ Version 2 : Modification du rythme de renouvellement du conseil de l'ordre
→ Version 2 : Modification du rythme de renouvellement du conseil de l'ordre
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 8