Décret n°2008-250 du 13 mars 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

Art. 8

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Modification du renouvellement du conseil de l'ordre national du Mérite

Résumé. Le conseil de l'ordre national du Mérite change son système de renouvellement pour alterner entre cinq et six membres tous les deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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