Décret n°2008-250 du 13 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil de l'ordre national du Mérite

Résumé. Le conseil de l'ordre national du Mérite compte désormais plus de membres et leur sélection est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance