Décret n°2008-249 du 13 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R11

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Modification de la composition du conseil de la Légion d'honneur

Résumé. Le conseil de la Légion d'honneur compte désormais quinze dignitaires au lieu de quatorze, et les officiers et chevaliers sont choisis plutôt que simplement titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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