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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil de la Légion d'honneur
Résumé. Le conseil de la Légion d'honneur compte désormais quinze dignitaires au lieu de quatorze, et les officiers et chevaliers sont choisis plutôt que simplement titulaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R11 : Composition du Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
→ Version 2 : Augmentation d'un membre parmi les dignitaires & changement formel pour officier/chevalier
→ Version 2 : Augmentation d'un membre parmi les dignitaires & changement formel pour officier/chevalier
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R11