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Décret n°2008-249 du 13 mars 2008

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R11 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille mart. R11 (M) → Version 2

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