Décret n°2008-249 du 13 mars 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R13

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Changement de la règle du renouvellement du conseil

Résumé. La règle de renouvellement du conseil change pour alterner huit puis neuf membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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