Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la règle du renouvellement du conseil
Résumé. La règle de renouvellement du conseil change pour alterner huit puis neuf membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R13 : Renouvellement et Mandat des Membres du Conseil de l'Ordre de la Légion d'Honneur
→ Version 2 : Modification des modalités de renouvellment
→ Version 2 : Modification des modalités de renouvellment
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R13