A modifié les dispositions suivantes :
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R13 → Version 2
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R13
Décret n°2008-249 du 13 mars 2008
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Art. R13