Article D6222-42
Une carte d'apprenti est délivrée à l'apprenti par le centre qui assure sa formation.
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JORF n°0061 du 12 mars 2008
Section 4 Carte d'apprenti
Article D6222-43
La carte permet à l'apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue d'accéder, le cas échéant, à des réductions tarifaires.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire national.
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Article D6222-44
La carte d'apprenti est délivrée conformément à un modèle déterminé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
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